Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente - ulgago.fr

NOUS CONTACTER

CONTACT POUR LES RÉCLAMATIONS

Vous pouvez nous contacter et soumettre des réclamations de la manière suivante :

E-mail : france@ulgago.com

Via le formulaire de contact sur la boutique

Téléphone : 0048 512 188 741

Par courrier postal : ul. W. Pytlasinskiego 16/13, 00-777 Varsovie, Pologne.

Article 1. Définitions

CGV - le présent règlement.

Client - toute personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, toute personne morale ou toute unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui entend conclure ou conclut un contrat de vente à distance avec le Vendeur.

Utilisateur - toute personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, toute personne morale ou toute unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui utilise les fonctionnalités du compte dans la boutique.

Consommateur - toute personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.

Entrepreneur individuel - toute personne physique concluant un contrat de vente à distance directement lié à son activité économique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne.

Professionnel - toute personne physique, morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, et qui exerce une activité commerciale ou professionnelle en son propre nom.

Vendeur ("Vendeur", "nous", "notre entreprise") - Lena Nowicka, entrepreneuse exerçant son activité sous la dénomination LENA NOWICKA, ul. W. Pytlasinskiego 16/13, 00-777 Varsovie, NIP (TVA) : 5214127249, REGON : 542330930, enregistrée au Registre Central des Entreprises (CEIDG), tenu par le Ministre du Développement et de la Technologie.

Boutique - le service internet exploité par le Vendeur, disponible sur le site ulgago.fr.

Contrat de vente à distance - contrat de vente de marchandises conclu via la boutique en ligne.

Marchandise/Produit - un bien meuble ou un e-book que le Client peut acheter dans la boutique en ligne.

Formulaire de commande - la procédure de commande électronique mise à disposition par nos soins pour l'acheteur.

Compte - ensemble de données enregistrées dans la boutique en ligne et dans le système d'information du Vendeur concernant un Client particulier, ainsi que les commandes passées et les contrats conclus, permettant au Client de passer des commandes et de conclure des contrats de vente à distance.

Article 2. Dispositions générales

Les présentes CGV constituent un modèle de contrat au sens de la loi et font donc partie intégrante de tout contrat conclu avec nous.

Pour effectuer un achat dans notre boutique, l'acceptation des CGV est obligatoire. Sans acceptation expresse des CGV, il n'est pas possible d'effectuer un achat dans notre boutique ; les commandes passées dans ce cas sont considérées comme nulles et non contraignantes pour les deux parties.

Notre Client ne peut être qu'un sujet de droit disposant de la pleine capacité juridique, notamment uniquement des personnes majeures. Cela signifie qu'un achat effectué par une personne mineure ou une personne n'ayant pas la pleine capacité juridique est légalement nul et non contraignant.

Sauf indication contraire expresse, tous les délais sont calculés en jours calendaires.

Les présentes CGV s'appliquent également aux consommateurs, aux professionnels ainsi qu'à tous les autres sujets de droit utilisant la boutique.

Article 3. Inscription et gestion du compte

Pour commander des marchandises via notre boutique, vous pouvez vous inscrire et créer un compte client. Les commandes peuvent également être passées sans inscription.

L'inscription est gratuite et facultative.

Pour créer un nouveau compte, vous devez :

• Indiquer votre adresse e-mail et la vérifier en saisissant un code d'inscription envoyé à cette adresse.
• Prendre connaissance des CGV et de la politique de confidentialité et en confirmer le contenu.

Pour des raisons de sécurité, une autorisation et une activation supplémentaires du compte peuvent être requises selon les modalités indiquées par nos soins.

L'inscription du compte utilisateur est effective lors de la première connexion au compte à l'aide de l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.

Le Vendeur n'inscrira pas l'utilisateur si les données fournies sont incorrectes, incomplètes, obsolètes ou n'appartiennent pas à cet utilisateur, ou si le compte de l'utilisateur a été bloqué ou supprimé antérieurement par sa faute.

L'utilisateur est tenu d'utiliser le compte de manière légale, conformément aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des autres utilisateurs et du prestataire de services.

L'utilisateur peut à tout moment et sans justification demander la suppression de son compte. Le compte sera supprimé sans délai, et le Vendeur en informera l'utilisateur par e-mail.

Le Vendeur peut bloquer ou supprimer le compte utilisateur si :

• l'utilisateur a enfreint par son comportement la législation en vigueur ou les présentes CGV,
• le blocage du compte résulte d'une obligation légale.

Le blocage ou la suppression du compte n'a aucune incidence sur les contrats que l'utilisateur a déjà conclus avec le Vendeur.

Article 4. La boutique et les produits

L'objet du contrat de vente dans la boutique est constitué de marchandises, à savoir des peluches, des boules magnétiques, des e-books ainsi que d'autres produits disponibles dans le catalogue de la boutique.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux contenus présentés dans la boutique, de les annuler ou d'en ajouter de nouveaux, ainsi que d'ajouter, modifier ou annuler nos promotions. De telles modifications ne portent toutefois pas atteinte aux droits déjà acquis par les clients et n'ont pas d'effet rétroactif.

En cas de réduction de prix, nous indiquons, à côté du nouveau prix, l'information sur le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l'introduction de la réduction pour ce produit.

Nous déclarons que les produits et matériaux présentés par nos soins sont conformes aux dispositions légales et aux obligations généralement applicables.

Article 5. Commandes

La passation d'une commande pour un produit donné s'effectue par :

• La sélection du produit et son ajout au panier,
• Le remplissage du formulaire de commande, dans lequel vous sélectionnez la quantité, le type, l'adresse de livraison et indiquez les données personnelles requises,
• La sélection du mode d'expédition et, le cas échéant, d'une assurance colis,
• La sélection du mode de paiement du prix et des éventuels frais supplémentaires,
• La confirmation de la commande en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" et l'acceptation des CGV et de la politique de confidentialité.

La passation d'une commande est subordonnée au remplissage correct et sincère du formulaire de commande disponible sur le site de la boutique, avec indication de toutes vos données nécessaires à l'exécution du contrat, à savoir :

• Votre nom et prénom,
• L'adresse de correspondance ainsi que l'adresse de livraison (si différente),
• Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail,
• En cas d'achat par un professionnel, le nom de l'entreprise et le numéro de TVA intracommunautaire doivent également être indiqués par e-mail pour l'établissement d'une facture.

En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" et après confirmation par notre boutique, vous vous engagez à payer le prix de la marchandise commandée, y compris les prestations supplémentaires.

La confirmation de la commande signifie la conclusion d'un contrat de vente avec le Vendeur. La confirmation de la commande qui vous est envoyée par e-mail constitue également la confirmation de la conclusion du contrat avec nous.

Après la commande, vous recevrez une confirmation de réception à l'adresse e-mail indiquée. En cas de doute ou après 7 jours sans réponse de notre part, votre offre est considérée comme acceptée.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour la fourniture de données incorrectes ou inexactes dans la commande de votre part.

Article 6. Paiements et comptabilité

Le Client est informé du coût total de sa commande avant de la passer. Nous ne prélevons aucun frais supplémentaire sur lequel nous ne vous aurions pas informé avant la commande (pas de frais cachés).

Les paiements pour les marchandises commandées ne peuvent être effectués qu'"à l'avance", c'est-à-dire sous forme de paiement intégral anticipé. Le paiement sur facture ou contre remboursement n'est pas possible.

Les prix des marchandises sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et sont indiqués en euros (EUR).

Les paiements pour les marchandises commandées peuvent être effectués de la manière suivante :

• GPay
• PayPal
• Shop Pay
• Klarna
• Carte bancaire

Pour les clients qui sont des professionnels, nous établissons les documents de vente exclusivement sous forme électronique ("e-facture"). L'acceptation des présentes CGV vaut consentement du client professionnel à recevoir des factures sous forme électronique.

Les e-factures sont transmises au Client par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le Client est tenu de veiller à l'actualité et à l'exactitude de l'adresse e-mail.

Article 8. Livraison

Nous livrons les marchandises exclusivement selon le modèle de dropshipping. Cela signifie que les marchandises que vous avez commandées vous sont directement expédiées par notre sous-traitant - un fournisseur situé sur le territoire de la République Populaire de Chine. Nous assumons l'entière responsabilité des actes et omissions de ce fournisseur comme de notre propre comportement.

Le prix du produit n'inclut pas les frais de livraison, qui s'ajoutent, sauf si le contenu de la commande indique expressément une livraison gratuite.

Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client, qui en est informé lors de la passation de la commande et avant sa finalisation.

Lors de la commande, vous effectuez un choix définitif du mode d'expédition parmi les options disponibles dans la boutique au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de remplacer le prestataire de services d'expédition choisi par le Client par un autre offrant un niveau de service au moins équivalent, si ce changement permet une livraison plus rapide au Client. Un tel changement n'entraîne aucun frais supplémentaire pour le Client.

Nous expédions les produits commandés en France.

Nous ne livrons pas la marchandise avec notre propre transport. Le retrait personnel de la marchandise n'est pas possible.

Le délai d'expédition (remise au transporteur) de votre produit est indiqué sur la page produit. Par défaut, ce délai est de 0 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison du colis contenant votre produit est par défaut de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Nous vous en informons avant la commande ainsi que dans l'e-mail de confirmation.

Tous les envois contenant vos produits sont expédiés par nos partenaires contractuels depuis le territoire de la République Populaire de Chine directement à l'adresse que vous avez indiquée dans la commande (modèle de dropshipping).

Le coursier effectue deux tentatives de livraison dans le cadre du service. Si l'envoi n'est pas réceptionné lors de la deuxième tentative, la marchandise peut être renvoyée à la boutique, au centre de tri du prestataire ou à notre fournisseur.

La non-réception de l'envoi par le Client ne constitue pas une déclaration de rétractation du contrat.

En cas de retard dans le traitement de la commande ou la livraison du produit, le Vendeur informe le Client par e-mail du motif du retard et de la prochaine date de livraison possible.

Au moment de la livraison de l'envoi, vous êtes tenu de vérifier son état extérieur pour tout dommage ou manque, ainsi que d'examiner l'état intérieur dans les 7 jours suivant la réception.

En cas de dommage extérieur apparent, nous vous prions de refuser la réception. Vous êtes alors tenu de demander au coursier l'établissement d'un procès-verbal de dommages.

Article 9. Droit de rétractation

Nous vous informons qu'un consommateur ayant conclu un contrat de vente à distance peut se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours à compter du jour de la réception de la marchandise ou de la commande (en cas de rétractation avant réception), sans avoir à justifier sa décision. Ce droit peut également être exercé avant la réception de la marchandise.

Vous pouvez tester la marchandise reçue dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme cela serait possible dans un magasin, mais elle ne doit pas être utilisée d'une manière qui laisse des traces d'utilisation permanentes.

En cas de rétractation, le consommateur supporte les frais directs de renvoi de la marchandise en France.

La déclaration du consommateur doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter et peut être faite sous toute forme. En particulier, le consommateur peut :

• Envoyer un e-mail avec la déclaration de rétractation à france@ulgago.com.
• Utiliser le formulaire de rétractation joint en annexe aux présentes CGV et l'envoyer à l'adresse commerciale du Vendeur.

Le Vendeur confirmera la réception de la déclaration de rétractation sans délai sur un support durable.

Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

La non-récupération du colis dans le délai imparti ne sera pas considérée par nos soins comme une déclaration de rétractation.

Le délai de rétractation commence :

• pour un contrat de vente portant sur la livraison de marchandises : à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.
• pour un contrat portant sur plusieurs marchandises livrées séparément : à compter du jour où la dernière marchandise a été prise en possession.
• pour un contrat portant sur la livraison régulière de marchandises sur une période définie : à compter du jour de la prise en possession de la première marchandise.
• pour d'autres contrats : à compter du jour de la conclusion du contrat.

Nous vous informons que conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises non préfabriquées, fabriquées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées selon ses besoins.

Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de contenu numérique non livré sur un support physique (notamment les e-books disponibles dans la boutique), lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

Article 10. Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation d'un contrat de vente à distance, le contrat est considéré comme n'ayant pas été conclu.

Le Vendeur rembourse au consommateur, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit retourné, tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur).

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale.

Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même la marchandise, il peut refuser le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de son renvoi, selon le premier de ces faits.

La marchandise que le consommateur retourne après rétractation doit être envoyée à l'adresse du Vendeur et convenablement sécurisée pour le transport. Nous recommandons de retourner le produit dans l'emballage d'origine.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Article 11. Réclamations (garantie légale de conformité)

Le Vendeur est tenu de livrer au Client des marchandises conformes au contrat.

Si vous constatez, dans les deux ans suivant la réception de la marchandise, que celle-ci n'est pas conforme au contrat, vous pouvez nous envoyer une réclamation par courrier postal ou par e-mail (à l'adresse indiquée dans la section : NOUS CONTACTER en première page des CGV).

La réclamation doit contenir les informations suivantes :

• Vos coordonnées - prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,
• Désignation de la marchandise,
• Un justificatif d'achat dans notre boutique (tout document probant),
• Une description du défaut ainsi que des photos ou vidéos le documentant,
• Le type de traitement de réclamation souhaité : réparation / remplacement / réduction de prix / remboursement.

Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation d'un consommateur dans un délai de 14 jours suivant sa réception. Si le Vendeur n'a pas répondu dans ce délai, la réclamation est considérée comme acceptée.

Nous sommes responsables de la non-conformité de la marchandise qui existait au moment de la livraison et qui s'est manifestée dans un délai de deux ans à compter de cette date.

Si la marchandise n'est pas conforme, vous pouvez demander son remplacement ou sa réparation. Nous procédons à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Les frais de réparation ou de remplacement sont à notre charge.

Vous pouvez nous adresser une déclaration de réduction du prix d'achat ou de résolution du contrat si :

• nous avons refusé de mettre la marchandise en conformité,
• nous n'avons pas mis la marchandise en conformité conformément aux dispositions ci-dessus,
• la non-conformité persiste malgré notre tentative de mise en conformité,
• la non-conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction de prix ou la résolution du contrat sans demande préalable de réparation ou de remplacement.

À l'égard des clients ne bénéficiant pas des droits des consommateurs (B2B), la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie est entièrement exclue.

Article 12. Services électroniques

Le Vendeur fournit aux utilisateurs dans la boutique les services électroniques suivants :

• Navigation dans les contenus de la boutique et vente de marchandises via la boutique,
• Création et utilisation des fonctionnalités du compte,
• Accès à l'historique des commandes du Client,
• Transmission de déclarations via des formulaires électroniques,
• Ajout d'avis,
• Paiements électroniques,
• Envoi d'e-mails de confirmation de commande.

L'utilisateur peut résilier le contrat de services à tout moment en cessant d'utiliser le service concerné. Pour les services nécessitant une inscription, la résiliation du contrat s'effectue en soumettant une demande de suppression du compte, par exemple par e-mail à france@ulgago.com.

Le Vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de sa réception. La réponse est envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans la déclaration de réclamation.

Article 14. Avis

La boutique encourage le Client à donner son avis sur les produits achetés.

Le Client peut soumettre un avis après réception des produits par e-mail à la boutique, notamment en indiquant un nombre d'étoiles sur une échelle de 1 à 5.

Les avis soumis par les clients ne sont pas publiés automatiquement. La décision finale d'inclure un avis sur la page du produit appartient à la boutique. Les avis peuvent notamment ne pas être publiés s'ils contiennent des informations fausses, illégales, vulgaires ou sans rapport avec le produit.

Le Vendeur ne modifie pas les avis, ni dans leur contenu ni dans le nombre d'étoiles attribuées, sauf si la modification concerne exclusivement des fautes d'orthographe ou de frappe évidentes.

Article 15. Dispositions finales

Les présentes CGV n'excluent ni ne limitent vos droits découlant des dispositions légales généralement applicables.

Dans notre communication avec vous, notre entreprise utilise des moyens de communication à distance tels que l'e-mail et le téléphone.

La langue du contrat est le français. La communication avec le service client peut se faire en français ou en anglais.

Nous n'offrons pas de services après-vente supplémentaires (au-delà des obligations légales de garantie).

Résolution des litiges :

• La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.
• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous sommes tenus de proposer aux consommateurs un mécanisme de résolution amiable des litiges. En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation agréé en France.

Tous les litiges entre le Vendeur et un utilisateur qui est un professionnel au sens du Code de commerce français seront soumis au tribunal compétent du siège du Vendeur (Varsovie).

Nous ne pratiquons pas de fixation individuelle des prix sur la base d'une prise de décision automatisée.

Les modifications des présentes CGV s'appliquent exclusivement aux contrats conclus après la publication des CGV modifiées.

Les présentes CGV sont en vigueur à compter du 24 janvier 2026.

Annexe n° 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Lieu : .................... Date : ....................

Nom et adresse du consommateur : ............................

Numéro de commande : .................... Date de commande : .................... Adresse e-mail : ....................

Par la présente, je/nous me/nous rétracte(ons) du contrat que j'ai/nous avons conclu portant sur l'achat des marchandises suivantes : ......................................................................................

Je déclare avoir pris connaissance des conditions de retour et que le produit ne présente aucune trace d'utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature.

............................................................ (Signature du client - uniquement en cas de notification sur papier)